Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.sines.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SINES SAS, Siret 52299377300012 – 8 Allée Watt 33700 MERIGNAC
Contact : contact@sines.fr - 05 56 12 20 54
Capital social : 100.000€
RCS : B 522 993 773
TVA Intracommunautaire : FR26522993773
Créateur : SINES SAS
Responsable publication : Billon Nicolas
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Billon Nicolas
Hébergeur : 1& 1 – 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex

2. CGU

L'utilisation du site www.sines.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.sines.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.sines.fr, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

3. Description des services fournis.

Le site www.sines.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

SINES SAS s'efforce de fournir sur le site www.sines.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.sines.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.sines.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

SINES SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SINES SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

SINES SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site SINES SAS, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

SINES SAS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site www.sines.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SINES SAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SINES SAS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

7.1 Généralités

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

La politique de gestion des données personnelles chez SINES SAS à évolué suite à la mise en application du Règlement européen RGPD le 25 mai 2018.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7.2 Données collectées par SINES SAS

SINES SAS collecte uniquement les informations qui lui sont nécessaires.

Nous collectons des données personnelles lorsque les utilisateurs :
saisissent leurs informations dans les formulaires de contact, d’inscription, de demande de devis
envoient un email directement à une adresse email mise à disposition
envoient une candidature pour un poste à pourvoir ou une candidature spontanée

Ces données sont utilisées à des fins de : ventes, marketing, recrutement.
Les informations recueillies sont enregistrées dans des fichiers informatisés.

Le formulaire de contact collecte les données suivantes : nom, prénom, email, téléphone, pays.
Le formulaire de demande de devis collecte les données suivantes : nom, prénom, email, téléphone, pays.
Le formulaire de demande d’inscription à notre espace professionnel collecte les données suivantes : nom, prénom, email, téléphone, nom d’entreprise, pays.

7.3 Données collectées par des tiers

SINES SAS est susceptible de faire appel à des sociétés tierces. Ces services fournis par nos partenaires visent à améliorer l’interactivité de nos sites Internet et d’améliorer nos relations commerciales.


Service tiers : MailChimp
Finalité: Envoi de newsletter
- Transfert des coordonnées à MailChimp
- Stockage des coordonnées
- Envoi d’e-mails marketing depuis MailChimp
- Suivi des interactions à des fins de marketing e-mail
Politique de confidentialité : https://mailchimp.com/
Gestion des données : Désinscription par le lien en bas de chaque newsletter ou en nous contactant par email : marketing@sines.fr


Service tiers : ZenDesk
Finalité : Live tchat en ligne et messagerie
Utilisation : Discussion en ligne avec les utilisateurs
- Stockage des coordonnées et de la localisation géographique des utilisateurs ayant interagi avec l’agent
- Stockage des coordonnées des utilisateurs ayant laissé un message sur la messagerie (agent hors ligne)
Politique de confidentialité : https://www.zendesk.fr/
Gestion des données : Contacter notre équipe par email : marketing@sines.fr


Service tiers : Google Adwords
Finalité : Publicités sur le moteur de recherche Google
- Envoi de publicités depuis Google Adwords
- Suivi des interactions à des fins de marketing analytic
Politique de confidentialité : https://www.google.com/
Gestion des données : Ajouter un Plug-in d’opt-out permanent dans le navigateur Internet : https://www.google.com/settings/ads/plugin
Ou via les paramètres de votre compte Google : http://www.google.com/


Service tiers : Google Analytics
Finalité : Analyse statistiques, mesure d’audience, navigation des internautes
- Mesure d’audience de nos sites Internet, suivi de la navigation des internautes
- Stockage des données sur Google Analytics
- Suivi des données à des fins de marketing analytics
Politique de confidentialité : https://www.google.com/
Gestion des données : Ajouter un Plug-in d’opt-out permanent dans le navigateur Internet : https://www.google.com/settings/ads/plugin
Ou via les paramètres de votre compte Google : http://www.google.com/


Service tiers : Google Tag Manager
Finalité : Gestion de balises Analytics
- Mesure statistiques de nos sites Internet
- Stockage des données sur Google Analytics
- Suivi des données à des fins de marketing analytics
Politique de confidentialité : https://www.google.com/
Gestion des données : Ajouter un Plug-in d’opt-out permanent dans le navigateur Internet : https://www.google.com/settings/ads/plugin
Ou via les paramètres de votre compte Google : http://www.google.com/


Service tiers : Facebook Ads
Finalité : Publicités sur le réseau social Facebook
- Diffusion de publicités sur Facebook et Messenger
- Suivi des interactions à des fins de marketing analytics
Politique de confidentialité : https://www.facebook.com/
Gestion des données : Gérer les paramètres de Facebook Ads https://www.facebook.com/


Elles sont conservées pendant une durée de 10 ans et sont destinées au service commercial établi en France, à Mérignac.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : marketing@sines.fr

7.4 Stockage des données

Les données utiles à des fins de prospection commerciales :
Elles sont conservées jusqu’à l’inactivité de l’utilisateur pendant 3 ans. Ou dès notification du refus de recevoir des offres commerciales.
Elles sont conservées dans un fichier informatisé.

Les données utiles à la relation client :
Elles sont conservées pendant toute la relation commerciale qui lie SINES et son client.
Elles sont conservées dans un fichier informatisé.

Les données utiles à des fins de marketing analytics :
Elles sont conservées jusqu’à l’inactivité de l’utilisateur pendant 3 ans.
Elles sont conservées dans un fichier informatisé.

Les données utiles à des fins de recrutement :
Elles sont conservées pendant 3 ans. Sauf notification contraire émanant du candidat.
Elles sont conservées dans un fichier informatisé et sous format papier imprimé (archivé).

7.5 Confidentialité des données

Aucune information personnelle n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, ni échangée, ni transférée, ni cédée ni vendue sur un support quelconque à des tiers non mentionné ci-dessous.

Seule l'hypothèse du rachat de SINES SAS et de ses droits permettrait la transmission informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis des utilisateurs.

7.6 Droits des utilisateurs

En tant qu’utilisateur du site SINES SAS, vous disposez de droit à l’information, droit d’accès, droit de rectification, droit d’effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d’opposition ; concernant vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, nous vous invitons à nous contacter : marketing@sines.fr
Nous prendrons toutes les mesures nécessaires afin de supprimer toutes les données susceptibles de vous identifier directement, ou indirectement.

Ces données seront supprimées dans un délai de 30 jours après l’accusé de réception de la demande et la validation de sa conformité.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.sines.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de SINES SAS. Cependant, SINES SAS n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.sines.fr est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.sines.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Conditions générales de vente.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV dans leur intégralité avant de passer commande et les avoir acceptées sans réserves.

Consulter nos CGV : www.sines.fr

12. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

13. Plateformes auxiliaires

13.1 Gestion des données LeLab

SINES SAS est propriétaire du site https://www.lelab-sines.fr
SINES SAS collecte les données de ce site par les formulaires de contact (cf 7.2 collecte de données par SINES SAS) et les services tiers (cf 7.3 collecte des données par des tiers).

Les informations recueillies sur nos plateformes auxiliaires sont enregistrées dans un fichier informatisé à des fins commerciales et marketing.

Vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : marketing@sines.fr

Le formulaire de contact Lab by SINES collecte les données suivantes : nom, prénom, email, localisation géographique.

13.2 Gestion des données SINES.PRO

SINES SAS est propriétaire du site https://www.sines.pro
SINES SAS collecte les données de ce site par les formulaires de contact (cf 7.2 collecte de données par SINES SAS) et les services tiers (cf 7.3 collecte des données par des tiers).

Les informations recueillies sur nos plateformes auxiliaires sont enregistrées dans un fichier informatisé à des fins commerciales et marketing.

Vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : marketing@sines.fr

Le formulaire de contact SINES.PRO collecte les données suivantes : nom, prénom, email, téléphone, nom de l’entreprise, adresse, pays.

Dans le cadre de l’ouverture d’un compte professionnel SINES.PRO, nous collectons des données d’entreprise (KBIS ou équivalent). Ces données sont uniquement consultées, elles ne sont ni sauvegardées, ni traitées.

13.3 Gestion des données EnerMoov

SINES SAS est propriétaire du site https://www.enermoov.fr
À cet effet, SINES SAS gère les données collectées et traitées selon les principes énoncés ci-dessus (cf 7. Gestion des données personnelles).

Les mentions légales de EnerMoov sont à retrouver ici : https://www.enermoov.fr/mentions.html

13.4 Gestion des données SINES Export

SINES SAS est propriétaire du site https://www.sines-export.com
À cet effet, SINES SAS gère les données collectées et traitées selon les principes énoncés ci-dessus (cf 7. Gestion des données personnelles).

Les mentions légales de SINES Export sont à retrouver ici : https://www.sines-export.com/Mentions/legal-notice.html